Conditions Générales de Vente
Maison Sport-Sante - Mise à jour : Novembre 2026
Association Bouger pour s'en sortir
SIRET : 512 081 670 00063
Numéro de déclaration d'activité : 76 82 01304 82 (Ne vaut pas agrément de l'Etat)
1. Désignation de l'organisme
L'association Bouger pour s'en sortir est un organisme de formation professionnelle reconnu Maison Sport-Sante. Elle propose des actions de formation sur l'activité physique, en mobilisation socio-professionnelle par les activités physiques et en santé. L'association est déclarée sous le numéro 76 82 01304 82.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables a toutes les actions de formation proposées par Bouger pour s'en sortir. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf convention spécifique signée par les deux parties.
3. Convention et contrat de formation
Toute action fait l'objet d'une convention ou d'un contrat précisant l'intitulé, la durée, les objectifs, le public, le programme, le lieu, le cout, les modalités d'évaluation et de financement. La signature du document par les parties formalise l'engagement.
4. Prix et règlement
Les prix sont indiqués en euros nets ou TTC selon le régime applicable. Un acompte peut être demande. Le règlement se fait par virement, cheque ou prise en charge par un organisme (OPCO, collectivité...). En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées selon les textes en vigueur.
5. Annulation et report
Annulation possible sans frais jusqu'a 10 jours avant la formation. Entre 4 et 10 jours : 50% du cout facture. Moins de 3 jours : 100% facture. Le report peut être accepte sur demande écrite transmise 10 jours avant. Bouger pour s'en sortir ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (ex: maladie, catastrophe...).
6. Exécution de la prestation
L'organisme s'engage a mobiliser les compétences humaines, techniques et logistiques nécessaires pour réaliser l'action dans le respect des 7 critères du référentiel Qualiopi. Les prérequis sont vérifiés par entretien ou auto-positionnement. Le stagiaire est convoqué individuellement.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les contenus pédagogiques produits par Bouger pour s'en sortir demeurent sa propriété. Toute reproduction, diffusion, copie partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable. Chaque partie s'engage a respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'action.
8. Protection des données
Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre administratif et pédagogique.
Conforme RGPD : droit d'accès, rectification, opposition. Contact : association.bouger@gmail.com
9. Accessibilité
Nos locaux sont conformes PMR. Des adaptations pédagogiques sont proposées après entretien de positionnement. Toute demande spécifique sera étudiée au cas par cas.
10. Loi applicable et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée :
Association « Bouger pour s’en sortir »
10 rue Gutenberg, 82000 Montauban
Association "Bouger pour s'en sortir" - Loi 1901
Siret : 512 081 670 00063 / Code APE : 9499Z
Numéro de déclaration d’activité : 76 82 01304 82 (Ne vaut pas agrément de l’état)
- BOUGER POUR S'EN SORTIR - MAISON SPORT SANTE
- 06 23 25 75 68
- association.bouger@gmail.com
- 10 Rue Gutenberg - 82000 MONTAUBAN
- 59 Bvd Alsace Lorraine - 82200 MOISSAC
